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Amendement N° 782 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : 1210 )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Pellevat, Étienne Blanc, Burgoa, Mmes Dumas, Garriaud-Maylam, M. de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Sido, Daniel Laurent, Mme Lassarade, MM. Savary, Laménie, Genet, Charon, Mmes Bellurot, Joseph, Gosselin, MM. Rojouan, Babary, Bouchet, Mme Dumont, M. Brisson.

Photo de Cyril Pellevat Photo de Étienne Blanc Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Dumas Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacky Deromedi Photo de Bruno Sido Photo de Daniel Laurent Photo de Florence Lassarade Photo de René-Paul Savary 
Photo de Marc Laménie Photo de Fabien Genet Photo de Pierre Charon Photo de Nadine Bellurot Photo de Else Joseph Photo de Béatrice Gosselin Photo de Bruno Rojouan Photo de Serge Babary Photo de Gilbert Bouchet Photo de Françoise Dumont Photo de Max Brisson 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 59 quater

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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