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Amendement N° 83 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Stéphane Demilly, Mme Vérien, MM. Genet, Canévet, Mmes Sollogoub, Billon, MM. Détraigne, Jean-Michel Arnaud, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 2, au début
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Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211-1,
Exposé Sommaire :
L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau, eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs…
Il est donc nécessaire que ces principes essentiels équilibrant les usages de l’eau soient rappelés dans le cadre de cet article qui réaffirme l’importance de la politique de préservation des écosystèmes aquatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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