Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 985 3ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Genet, Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, Marie Mercier, Demas, Garriaud-Maylam, Pluchet, M. Brisson.
Après l'article 22 bis BA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement vise à modifier l’objectif de part de nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 de 50 % à 55 %.
En effet, le nucléaire en tant qu’énergie décarbonnée est un garant de l’empreinte carbone faible du mix électrique français. L’objectif premier est de remplacer les énergies fossiles pour répondre à nos objectifs climatiques, les énergies renouvelables peuvent aider à cet objectif sans remplacer l’industrie nucléaire qui a l’avantage d’être bon marché et pilotable. Une réduction trop rapide de notre parc nucléaire par la fermeture de parcs nucléaires pourrait créer un effet contraire et déstabiliser le réseau électrique.
Ce scénario de 55 % de nucléaire et de 45 % d’énergies renouvelables en 2035 est le scénario Volt du Bilan Prévisionnel de 2017 du Réseau de Transport d’Électricité. Il permet la réduction la plus rapide et importante des émissions de gaz à effet de serre, il présente les coûts nets les plus faibles et permet de réaliser des recettes supplémentaires par l’export.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.