Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 158 rectifié (Irrecevable)
Plein exercice des libertés locales
Déposé le 30 juin 2021 par : MM. de Nicolay, Mandelli, Regnard, Mmes Demas, Lassarade, MM. Courtial, Longuet, Bascher, Daniel Laurent, Mmes Noël, Joseph, Muller-Bronn, M. Genet.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Après l'article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.