Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 182 (Rejeté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 310 )
Déposé le 27 juin 2021 par : Mme Taillé-Polian, M. Parigi, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la majoration du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.
Outre qu'on peut douter de la capacité de ce type de dispositif fiscal à atteindre son but, il n'appartient pas à une République laïque de financer les cultes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.