Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 310 (Rejeté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 182 )
Déposé le 28 juin 2021 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne nient pas que les cultes subissent des difficultés financières, du fait de la diminution de 53% des dons liturgiques. Toutefois, ils estiment que ce dispositif revient à augmenter le financement indirecte les cultes en dépit des prescriptions de l’article 2 de la loi de 1905.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.