Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 114 (Retiré)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2021 par : Mme Jacques.
Amendement n° 114, alinéa 3
Supprimer les mots:
, Saint-Barthélemy
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la situation économique actuelle de Saint-Barthélemy, une prolongation du dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales au-delà du 31 août 2021 ne se justifie pas.
Cet amendement vise à exclure Saint-Barthélemy de la proposition de l'amendement n°22.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.