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Amendement N° 25 (Rejeté)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 71 )
Déposé le 23 juin 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article 8 met en place un régime autonome de conservation des données aux fins de recherche et de développement. Le groupe CRCE y est opposé. Même si le gouvernement assure que les données conservées et exploitées à des fins de recherche et développement ont vocation à être anonymisées, et qu’ainsi cette mesure n’aura aucun impact sur les particuliers, nous n’en avons aucune certitude. D’ailleurs cet article n’en apporte aucune garantie.
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