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Amendement N° 2 3ème rectif. (Rejeté)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Discuté en séance le 5 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Canévet, Henno, Moga, Delcros, Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Louault, Kern, Le Nay, Mmes Sollogoub, Saint-Pé, M. Détraigne.
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : «, y compris celles enseignées de manière intensive ».
Exposé Sommaire :
Au vu de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’enseignement immersif en langue régionale dans les écoles publiques et privées sous contrat (loi Molac), cet amendement propose de reconnaître dans notre Constitution l’enseignement intensif des langues régionales.
Les régions réaffirment leur position unanime : nos langues, ce sont nos vies. Elles font partie du patrimoine français, comme l’indique l’article 75-1.
La diversité linguistique est un enrichissement et un facteur de réussite pour tous nos élèves. Ainsi, l’enseignement intensif apparaît comme la seule mesure réellement efficace pour former des locuteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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