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Amendement N° 18 3ème rectif. (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Guerriau, Capus.
Alinéa 4 :
Supprimer les deux occurrences des mots :
et interprofessionnel
Exposé Sommaire :
Jusqu’à présent certaines organisations multiprofessionnelles siègent de droit, aux côtés des organisations patronales interprofessionnelles.
Aux vues de l’importance des missions dévolues au CRPST, la présence des organisations multiprofessionnelles doit être clairement indiquée.
En effet, au regard du poids des organisations multiprofessionnelles dans la représentation de nombreux secteurs professionnels, il est indispensable qu’elles participent à la définition des politiques de santé au travail en étant représentées au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
Pour rappel, le champ multiprofessionnel c’est plus de 20% des emplois et plus précisément pour l’agriculture c’est 1, 2 millions d’emplois.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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