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Amendement N° 213 rectifié (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
interprofessionnel
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, de représentants des associations victimes du travail et de représentants d’associations d’usagers du système de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de modifier la composition du Comité national de prévention et de santé au travail pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades et de représentants d’usagers de la santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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