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Amendement N° 215 rectifié (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Alinéa 11
Après le mot :
sportive
insérer les mots :
, des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre les missions des services de prévention et de santé au travail à des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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