Amendement N° 222 rectifié (Rejeté)

Renforcement de la prévention en santé au travail

Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.

Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Éric Gold Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et des acteurs de la prise en charge du handicap

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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