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Amendement N° 222 rectifié (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et des acteurs de la prise en charge du handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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