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Amendement N° 46 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il y annexe également, avec l’accord du comité social et économique, l’analyse des risques professionnels mentionnée au 1° de l’article L. 2312-9.
Exposé Sommaire :
L’article 2 ajoute, au sein du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail, sur lequel débouchera l’analyse effectuée en amont des risques professionnels dans l’entreprise.
Il prévoit de renforcer l’implication du comité social et économique (CSE) de l’entreprise, du service de prévention et de santé au travail ainsi que du salarié référent en matière de santé au travail dans la phase d’analyse des risques et de leur évaluation. Est également prévue, l’inscription dans le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail les modalités concrètes engagées par l’entreprise pour y remédier, intégrant le coût des mesures envisagées et un calendrier de mise en œuvre.
Pour une meilleure visibilité et traçabilité de l’avis du CSE remis à travers sa contribution à l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise, cet amendement ajoute cette contribution aux éléments que l’employeur se doit de transcrire dans le DUERP, sous réserve de l'accord du CSE.
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