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Amendement N° 48 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer le mot :
quarante
par le mot :
cinquante
Exposé Sommaire :
Dans sa version actuelle, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses versions successives sont conservés pour être tenus à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs sur une durée de quarante ans.
Les dossiers médicaux des travailleurs exposés aux risques chimiques et nucléaires devant être conservés pour une durée minimale de cinquante ans, cet amendement propose une durée de conservation identique de cinquante ans, au lieu des quarante prévus par la rédaction actuelle de l’article 2, afin de garantir également l’accès des documents aux ayants-droit des salariés.
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