Amendement N° 1272 (Adopté)

Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarités et Territoires vise à encadrer les dérogations relatives à l’abattage des allées d’arbres et alignements d’arbres et, en tant que patrimoine culturel, sources d’aménités et garantie de la préservation de la biodiversité, leur assurer une protection suffisante.

L’article du projet de loi, et plus encore avec la nouvelle rédaction issue de l’examen en commission présente de nets reculs et réduit largement la protection qu’apporte l’article L. 350-3 du Code de l’environnement.

Il ne protège plus les allées privées, ni celles bordant toute voirie et voie non ouverte à la circulation publique, des véhicules à moteur tels que les chemins de halage, les voies sur berge des canaux et rivières, les chemins ruraux, etc.

Cela crée de l’instabilité du droit de protection des arbres, alors que ceux-ci sont de précieux alliés dans la lutte contre le changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur) et l’érosion de la biodiversité (ils sont un refuge privilégié pour de nombreuses espèces animales et végétales et participent aux continuités écologiques).

Cet amendement vise donc à réintégrer les voies ouvertes ou non à la circulation publique, et les chemins publics ou privés, les canaux et voies d’eau, et voies ferroviaires, de façon à énumérer de façon plus exhaustive les voies pour lesquelles les arbres font l'objet d’une protection spécifique. Il s’oppose en cela à la rédaction proposée par le rapporteur en commission, qui vise à exclure la référence aux voies privées.

Par ailleurs, la légère modification de la rédaction de la fin du premier alinéa, permet de renforcer la priorité donnée à la conservation, au maintien, et à la mise en valeur des allées d’arbres. Il propose, enfin, de renforcer la garantie de replantation lorsque l’abattage devient nécessaire.