Amendement N° 133 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 132 401 454 455 468 468 559 561 858 1326 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : M. Sautarel.

Photo de Stéphane Sautarel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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