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Amendement N° 401 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 132 133 454 455 468 468 559 561 858 1326 )

Déposé le 3 juillet 2021 par : Mme Martine Filleul, MM. Kerrouche, Marie, Joël Bigot, Houllegatte, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Préville, Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 41

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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