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Amendement N° 559 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 132 133 401 454 455 468 468 561 858 1326 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Brulin, Cukierman, Assassi, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 41

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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