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Amendement N° 1435 2ème rectif. (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 8 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Étienne Blanc, Bonne, Bouchet, Mmes Deroche, Di Folco, MM. Duplomb, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade, Lavarde, MM. Mandelli, Sautarel, Savin, Segouin, Sido, Cédric Vial.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 3611-1. – Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé Métropole de Lyon, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à changer la nature juridique de la Métropole de Lyon pour lui redonner le statut d’EPCI à fiscalité propre en lieu et place de collectivité à statut particulier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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