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Amendement N° 1575 2ème rectif. (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 495 619 747 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : Mmes Billon, Férat, Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Duffourg, Henno, Kern, Le Nay, Levi, Pascal Martin.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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