Amendement N° 495 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 619 747 1575 )

Déposé le 4 juillet 2021 par : M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rémi Féraud Photo de Viviane Artigalas Photo de Franck Montaugé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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