Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1644 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 613 614 740 741 870 871 1098 1099 1451 1643 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Haye, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat.

Photo de Ludovic Haye Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de François Patriat 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 73 quater

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org