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Amendement N° 226 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 997 997 )
Déposé le 2 juillet 2021 par : Mme Varaillas, M. Lahellec, Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la délégation des fonds de l’ADEME au profit des régions. Ils estiment qu’une telle disposition porte atteinte au pilotage national de cette agence, qu'elle ouvre la voie à sa dévitalisation et qu’elle reporte sur les régions une nouvelle charge alors que leurs missions sont déjà très lourdes.
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