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Amendement N° 294 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 183 567 809 910 1023 1362 1479 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi Photo de Céline Brulin Photo de Michelle Gréaume 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 49

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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