Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 567 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 183 294 809 910 1023 1362 1479 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Burgoa, Bouchet, Laménie, Sido, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero, Goy-Chavent, MM. Sautarel, Bernard Fournier, Henri Leroy, Genet.

Photo de Sylviane Noël Photo de Daniel Laurent Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de Laurent Burgoa Photo de Gilbert Bouchet Photo de Marc Laménie Photo de Bruno Sido 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Chatillon Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Stéphane Sautarel Photo de Bernard Fournier Photo de Henri Leroy Photo de Fabien Genet 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 49

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org