Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 36 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 2 juillet 2021 par : Mme Mélot, MM. Guerriau, Chasseing, Lagourgue, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Médevielle.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org