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Amendement N° 375 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 170 1112 1638 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Savary.

Photo de Françoise Férat Photo de Yves Détraigne Photo de René-Paul Savary 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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