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Amendement N° 170 2ème rectif. (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 375 1112 1638 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Cuypers, Duplomb, Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin, Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mme Drexler, MM. Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon, Lefèvre, Mme Gosselin, MM. Jean-Marc Boyer, Bas, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph, M. Le Gleut, Mme Dumas, MM. Chasseing, Belin, Mmes Chain-Larché, Thomas, Saint-Pé, MM. Daniel Laurent, Bernard Fournier, Pointereau, Sautarel, Charon.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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