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Amendement N° 510 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 509 509 511 511 )

Déposé le 7 juillet 2021 par : M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Espagnac, MM. Mérillou, Pla, Stanzione.

Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Frédérique Espagnac Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Lucien Stanzione 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 2 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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