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Amendement N° 570 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 92 186 323 911 1026 1052 1095 1482 1515 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Burgoa, Bouchet, Laménie, Sido, Chatillon, Mmes Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, MM. Sautarel, Bernard Fournier, Henri Leroy, Genet.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 60

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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