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Amendement N° 1052 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 92 186 323 570 911 1026 1095 1482 1515 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Bacci, Bonnus, Daniel Laurent, Bonnecarrère, Maurey, Longeot, Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Cardoux, Vogel, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Mouiller, Mme Férat, MM. Lefèvre, Bascher, Bonne, Étienne Blanc, Brisson, Mmes Dumont, Vermeillet, MM. Reichardt, Bonhomme, Mmes Lopez, Deromedi, MM. Duplomb, Genet, Mme Raimond-Pavero, MM. Hingray, Belin, Klinger, Mme Drexler, MM. Levi, Mizzon, Meurant, Charon, Tabarot, Joyandet, Mme de Cidrac, M. Loïc Hervé.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 60

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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