Amendement N° 615 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 579 674 897 1102 1124 1170 1567 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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