Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 897 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 579 615 674 1102 1124 1170 1567 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Mizzon.

Photo de Jean-Marie Mizzon 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 41 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org