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Amendement N° 881 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 8 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Dossus, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’alinéa 5
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
- les mots : « électeurs inscrits sur les listes électorales » et la seconde occurrence du mot : « électeurs » sont remplacés par les mots « population totale » ;
…) Au deuxième alinéa, les mots : « un électeur » sont remplacés par les mots : « une personne comprise dans les catégories mentionnées au premier alinéa » ;
…) Le troisième alinéa est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre la participation de toute la population des collectivités aux consultations prévues à l’article 4 du présent projet de loi.
La démocratie locale est un enjeu majeur de nos sociétés. Le mouvement des gilets jaunes, l’engouement pour l’engagement associatif, le rejet des partis traditionnels sont autant de signaux forts qui doivent interpeller le législateur sur les volontés démocratiques de la population.
Il n’est plus possible aujourd’hui d’envisager le pouvoir - et surtout le pouvoir local - de manière verticale et sacralisé uniquement par une élection tous les 6 ans. La population demande d’être au cœur des décisions qui la concernent - et pas uniquement les citoyens inscrits sur les listes électorales.
Cet amendement permet de remettre au centre des décisions politiques une part importante de notre population qui se sent délaissée par le jeu politique : étrangers résidant sur le territoire, personnes sans domicile fixe, étudiants installés pour plusieurs années sur un territoire, population carcérale, militaires affectés à une garnison…
Les décisions des collectivités les concernent. Ils doivent y être associés. Tel est le but de cet amendement.
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