Amendement N° COM-33 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Protection des enfants

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol.

Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 

Alinéa 2

Après les mots :

"définit les modalités"

ajouter les mots :

"d’adaptation des informations dans un langage approprié à l’âge et aux capacités des personnes accueillies, "

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que les enfants et adolescents accueillis seront en capacité de comprendre la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l’établissement.

L’utilisation d’un ou plusieurs supports adaptés aux besoins des enfants et des jeunes est essentielle pour leur permettre d’être bien informés et de faire valoir leurs droits. Les informations fournies doivent être adaptées à l’âge, au degré de maturité, au handicap, à la culture, etc. des enfants, le mieux étant d’associer plusieurs supports.

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