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Amendement N° COM-44 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Protection des enfants
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 16
Après les mots :
« ainsi que de personnalités qualifiées. »
Insérer les mots :
"Sa présidence est assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées"
Exposé Sommaire :
Pour assurer une plus grande indépendance dans la poursuite de ses missions, il est proposé que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées.
Cet amendement nous a été proposé par Repairs 75.
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