Amendement N° COM-48 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Protection des enfants

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 

Alinéa 4

Après les mots :

"ou des services judiciaires, "

Insérer les mots :

"et les assistants familiaux"

Exposé Sommaire :

L'article vise à préciser la notion du partage d’information à caractère secret entre professionnels. Il liste ainsi les services pouvant être concernés, afin de permettre une mise en œuvre effective et efficace de cette disposition, il conviendrait d'ajouter à cette liste de professionnels, les assistants familiaux.

En effet, ils sont au cœur de la vie de l'enfant placé, pourtant, ils n'ont souvent que des informations très disparates sur le parcours ou les raisons du placement de l'enfant.

Une meilleure transparence et connaissance du passé et du parcours de l'enfant par ces professionnels est primordiale et pourrait éviter un grand nombre d'incompréhensions.

Cette transparence permettrait, en outre, de mieux adapter certaines réponses et certaines attitudes à adopter face au parcours de l'enfant placé.

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