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Amendement N° 148 (Adopté)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Kanner, Loïc Hervé, Mme Dumont, au nom de la commission des lois.

Photo de Patrick Kanner Photo de Loïc Hervé Photo de Françoise Dumont 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2 bis

Alinéas 1 et 2

Remplacer la mention :

IV

par la mention :

V

Exposé Sommaire :

Cet amendement procède à une modification de la mention afin de tenir compte de l’ajout par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail d’un IV.

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