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Amendement N° 149 (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : M. Kanner, Mme Dumont, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
conformément à
par les mots :
en application de
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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