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Amendement N° 151 (Adopté)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Kanner, Loïc Hervé, Mme Dumont, au nom de la commission des lois.

Photo de Patrick Kanner Photo de Loïc Hervé Photo de Françoise Dumont 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 4 bis

I. – Alinéa 13

Supprimer les mots :

au deuxième alinéa de l’article L. 1424-9,

II. – Alinéa 41

Remplacer la référence :

trente-troisième

par la référence :

trente-quatrième

Exposé Sommaire :

Cet amendement procède à deux coordinations.

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