Amendement N° 157 (Adopté)

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Au premier alinéa de l’article L. 767-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « n° 2020-840 du 3 juillet visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».

…. – Au premier alinéa de l’article L. 768-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».