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Amendement N° 158 (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : M. Loïc Hervé, Mme Dumont, M. Kanner, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 4, deuxième phrase
Supprimer le mot :
départementaux
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, les mots : « de l’article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1424-4-1 et » ;
Exposé Sommaire :
Par la suppression du terme « départementaux », cet amendement permet à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Le présent amendement apporte également une correction rédactionnelle.
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