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Amendement N° 159 (Adopté)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Dumont, MM. Loïc Hervé, Kanner, au nom de la commission des lois.

Photo de Françoise Dumont Photo de Loïc Hervé Photo de Patrick Kanner 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 15

Alinéa 4

Remplacer les mots :

et L. 1424-81

par les mots :

, L. 1424-81 et L. 1424-96

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à étendre l’instauration de la parité au sein du bureau du conseil d’administration à la collectivité européenne d’Alsace.

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