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Amendement N° 163 (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Dumont, MM. Loïc Hervé, Kanner, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
des deuxième à avant-dernier alinéas
par les mots :
que leur autorité de gestion adhère au régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance dans les conditions prévues aux deuxième à avant-dernier alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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