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Amendement N° 164 (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Dumont, MM. Loïc Hervé, Kanner, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L’encadrement de la formation des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, organisée par les associations habilitées par le ministre chargé de la sécurité civile dans les conditions fixées par décret, est également reconnu, notamment sous forme de récompenses ou de distinctions. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à expliciter le rôle des associations habilitées pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers.
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