Amendement N° 166 (Adopté)

I. – Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° A L’article L. 721-2 est ainsi modifié :

a) AU début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les bénévoles et salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi pleinement à l’exercice de ces missions. » ;

c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

- au début, est ajoutée la mention : « II. – » ;

- les mots : « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social, » sont supprimés ;

II. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

– après le mot : « Orsec », sont insérés les mots : « ou dans le cadre d’une des conventions prévues à la présente sous-section » ;

III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre V au titre II du livre VII est complétée par un article L. 725-6-… ainsi rédigé :

« Art. L. 725-6-…. – La reconnaissance par la Nation de l’engagement citoyen en qualité de bénévole d’une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. »