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Amendement N° 49 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Mme Pantel, M. Requier.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le 112
Exposé Sommaire :
La proposition de loi initiale visait à instaurer un numéro unique d'appel d'urgence qui serait le 112. Ce numéro était expressément désigné dans la loi, or ce n'est plus le cas. Cet amendement a donc pour objet de réintroduire cette disposition pour qu'il soit formalisé au niveau légal le choix de ce numéro.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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