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Amendement N° 52 rectifié (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Bilhac, Cabanel, Roux, Artano, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Guiol.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La formation des officiers sapeurs pompiers professionnels et volontaires et des personnels des SDIS doit rester sous la responsabilité du CNFPT en tant que collecteur des cotisations versées par les SDIS. Dans ces conditions il n’est pas utile de réaliser un rapport pour envisager de transférer l’entière responsabilité de la formation des officiers et des cotisations à l’ENSOP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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