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Amendement N° 59 rectifié (Irrecevable)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 45
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Artano, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
I. – Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que le maintien de l’offre de soins dans le territoire
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce bilan évalue également les conséquences sur l’ensemble de l’offre de soins dans les territoires concernés.
Exposé Sommaire :
Il apparait nécessaire que la mise en place d'un numéro unique et d'une plateforme en vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente. Il est également impératif de veiller à ce que ce nouveau dispositif ne porte pas atteinte à l'offre de soin sur les territoires concernés par l'expérience.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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